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Politique de confidentialité

Mentions légales

Les renseignements fournis dans la présente Politique de confidentialité sont à titre informatif seulement et visent à décrire comment Service de Comptabilité Excellence (« SCE », « nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise et protège les renseignements personnels. Bien que nous nous efforcions de respecter les lois et règlements applicables en matière de protection de la vie privée, ce document ne constitue pas un avis juridique. Les lois sur la protection de la vie privée varient selon les juridictions et peuvent évoluer. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique qualifié afin de bien comprendre vos droits et obligations en vertu de la législation applicable.

Politique de confidentialité

Service de Comptabilité Excellence s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qui lui sont confiés. En tant que cabinet comptable offrant une gamme complète de services, nous recueillons et traitons des données personnelles et financières afin de fournir des services professionnels de comptabilité, de tenue de livres, de préparation de déclarations de revenus, de consultation et autres services connexes.

 

Nous reconnaissons l'importance de protéger les informations financières sensibles et appliquons des mesures de protection administratives, techniques et physiques appropriées.

En utilisant notre site web et nos services, vous consentez aux pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité.

Informations que nous recueillons

Nous pouvons collecter les types d'informations suivants:

A. Informations d'identification personnelle

    • Nom complet

    • Adresse

    • Adresse courriel

    • Numéro de téléphone

    • Date de naissance

    • Numéros d'identification officiels (lorsque la loi l'exige)

B. Informations financières

  • Informations sur les revenus et les impôts

  • Coordonnées bancaires

  • Informations sur les investissements et les actifs

  • Informations sur la paie

  • Documents financiers de l'entreprise

C. Informations commerciales

  • Nom de l'entreprise et informations d'immatriculation

  • États financiers

  • Informations sur la structure de l'actionnariat

  • Numéros d'identification fiscale

D. Informations techniques (Utilisation du site Web)

  • Adresse IP

  • Type et version du navigateur

  • Informations sur l'appareil

  • Cookies et données d'utilisation

  • Pages consultées et temps passé sur le site web

Comment nous recueillons les informations

Nous recueillons les informations de plusieurs manières:

  • Directement de votre part (via des formulaires, le portail client, des e-mails, des appels téléphoniques, des réunions)

  • Par le biais des contrats de service et des documents d'intégration

  • Lorsque vous utilisez notre portail sécurisé de téléchargement de documents

  • Automatiquement grâce aux cookies et aux outils d'analyse web

  • Lorsque vous utilisez notre portail sécurisé de téléchargement de documents

  • Automatiquement grâce aux cookies et aux outils d'analyse du site web

4. Pourquoi nous collectons vos informations

Nous recueillons des renseignements personnels et financiers aux fins suivantes:

  • Fournir des services de comptabilité, de tenue de livres, de fiscalité et de conseil

  • Préparer et déposer les déclarations de revenus

  • Respecter les obligations légales et réglementaires

  • Vérifier l'identité et prévenir la fraude

  • Communiquer avec les clients

  • Améliorer notre site web et nos services

  • Gérer la facturation et les paiements

 

Nous ne collectons que les informations nécessaires et pertinentes à des fins commerciales légitimes.

5. Partage d'informations avec des tiers

Nous ne vendons pas vos informations personnelles.

Cependant, nous pouvons partager des informations avec:

  • Les autorités gouvernementales (p. ex., les services fiscaux) lorsque la loi l’exige

  • Les établissements financiers pour les transactions autorisées

  • Les prestataires de services de paie ou autres prestataires agissant pour notre compte

  • Les fournisseurs de stockage en nuage pour l’hébergement sécurisé des données

  • Les autorités judiciaires ou réglementaires si la loi l’exige

 

Tous les prestataires de services tiers sont tenus de respecter une stricte confidentialité et des mesures de sécurité appropriées.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels, notamment:

  • Portails clients cryptés

  • Systèmes de transfert de fichiers sécurisés

  • Systèmes protégés par mot de passe

  • Accès restreint aux employés

  • Procédures sécurisées de stockage et de destruction des documents

 

Bien que nous prenions les mesures appropriées pour protéger vos informations, aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.

7. Conservation des données

Nous conservons les informations personnelles et financières uniquement pendant la durée nécessaire pour:

  • Respecter les obligations contractuelles

  • Se conformer aux exigences fiscales et réglementaires

  • Régler les litiges

  • Faire respecter les accords

 

Lorsque les informations ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou détruites de manière sécurisée.

8. Vos droits en matière de protection de la vie privée

Selon la législation applicable en matière de protection de la vie privée, vous pouvez avoir le droit de:

  • Accéder à vos informations personnelles

  • Demander la rectification de données inexactes

  • Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)

  • Retirer votre consentement, le cas échéant

  • Demander des informations sur le traitement de vos données

 

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.

9. Cookies et suivi du site web

Notre site web peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour:

  • Améliorer l'expérience utilisateur

  • Analyser le trafic du site web

  • Garantir la sécurité des sessions de connexion

 

Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies ; cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement.

10. Collecte de données concernant les mineurs

Nos services ne s'adressent pas aux personnes mineures. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès de mineurs. Si nous constatons qu'une information concernant un mineur a été collectée sans son consentement éclairé, nous prendrons les mesures nécessaires pour la supprimer.

11. Transferts internationaux de données

Si des données sont transférées en dehors de votre juridiction, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

12. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. En continuant d'utiliser nos services, vous acceptez la politique mise à jour.

13. Informations de contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos informations, veuillez nous contacter:

 

Service de Comptabilité Excellence (SCE)
4463 Bd des Grandes-Prairies Suite 100, Montréal, Québec H1R 1A5

scemontreal@gmail.com

(514) 880-2132

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